Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 645

Amendement · · proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesScrutin nº 645

L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Adopté79 pour · 41 contre · 1 abst.121 votants sur 577

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 79 voix pour, 41 contre et 1 abstentions (121 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (7/38), SOC (1/66), LIOT (5/23), HOR (4/33), DR (3/47), UDR (5/16), RN (40/124), NI (1/10). Contre : GDR (1/17), DEM (3/36), EPR (37/95).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
0
0
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
0
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
3
0
32
EPREnsemble pour la République · 95 membres
1
37
1
56
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
4
0
0
29
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 124 membres
40
0
0
84
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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