Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6461

Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté13 pour · 8 contre · 11 abst.32 votants sur 577

Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 13 voix pour, 8 contre et 11 abstentions (32 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (4/71), ECO (4/38), SOC (3/68). Contre : DEM (2/37), EPR (4/91), DR (2/48). Abstention : LIOT (1/23), RN (10/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (35/35), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
4
0
0
67
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
3
0
0
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
2
0
35
EPREnsemble pour la République · 91 membres
2
4
0
85
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
0
0
35
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
2
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
10
112
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale. Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en février 2025 la nécessité d’une cible de 18 frégates de 1er rang, un objectif que partagent les rapporteurs. En effet, le format actuel conduit à mobiliser des bâtiments n’étant pas de véritables navires de 1er rang (classe La Fayette) en attente de la réception des Frégates de Défense et d’Intervention. En outre, la conduite des opérations avec 15 frégates de 1er rang demande une optimisation significative qui constitue une vulnérabilité en cas de conflit de haute intensité et entrave la préservation des compétences opérationnelles et la fidélisation des personnels. Dans un contexte de conflictualisation croissante des espaces maritimes, les rapporteurs proposent donc de porter à 18 frégates de 1er rang le format théorique de la Marine nationale afin de prévenir le risque d’une rupture capacitaire susceptible de porter atteinte à la sécurisation des voies maritimes, au signalement stratégique et à la sécurisation de la dissuasion française. Les coûts d’une telle augmentation peuvent être maîtrisés tout en soutenant l’activité de la Base Industrielle et Technologique de Défense, notamment à Lorient, par une logique de production de « coques blanches » pouvant être déviées vers l’exportation en cours de production ou prélevées sur les forces opérationnelles. Ce « modèle italien » d’exportation est susceptible de renforcer la compétitivité à l’export de la BITD française et la soutenabilité de l’évolution de l’objectif capacitaire de navires de premier rang. Cet amendement de repli vise donc à porter cette proposition des deux rapporteurs en prévoyant d’étudier l’opportunité de cette acquisition au sein du projet de loi. »

Exposé sommaire déposé par M. Damien Girard (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « La production supplémentaire de 3 FDI dans une logique de coque blanche sera étudiée afin de tendre vers un format de 18 navires de premier rang tout en soutenant la compétitivité à l’export. »

Le vote de chaque député

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