Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 11 voix pour, 33 contre et 5 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), RN (10/122). Contre : ECO (3/38), SOC (2/68), DEM (4/37), EPR (16/91), HOR (5/35), DR (3/48). Abstention : LFI (5/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement d'appel. Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de combat sans distinction entre les Rafale réservés à l'Armée de l'Air et de l'Espace et ceux réservés à la Marine nationale. Cet amendement demande donc au Gouvernement de bien vouloir faire preuve de précisions en corrigeant cette donnée. »
Exposé sommaire déposé par M. Giletti (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la vingt-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre : « 47 » les mots : « le nombre qui correspond aux seuls Rafale Marine ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…