Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 6492

Amendement de Mme Delpech (EPR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Rejeté36 pour · 49 contre · 0 abst.85 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 36 voix pour, 49 contre et 0 abstentions (85 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (24/91), HOR (4/35), DR (3/48). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (13/68), UDR (2/17), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
15
0
56
21 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
8 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
13
0
55
19 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
24
0
0
67
26 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
11 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
15
0
107
12 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des informations contenues dans le livret de parcours inclusif six mois après la fin de la scolarité de l’élève, ou à défaut six mois après la fin de l’obligation scolaire. En effet, ce délai est trop court : certains élèves à besoins éducatifs particuliers ont des parcours discontinus, avec décrochage, puis reprise, ou réorientation tardive. Supprimer toutes les données du LPI au bout de 6 mois irait donc à l'encontre de la logique de continuité, alors que le LPI est particulièrement utile pour les périodes de transition (entre le lycée et le supérieur par exemple), lorsque le besoin d'information des nouveaux professionnels entourant l'élève est le plus important. Il faut au contraire garder la possibilité de réactiver le LPI en cas de besoin, même après plusieurs mois, voire années d'interruption du parcours scolaire. Par ailleurs, cet alinéa fait référence au livret de parcours inclusif, qui n'est plus mentionné par l'article, et n'est donc pas opérant. »

Exposé sommaire déposé par Mme Delpech (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l'alinéa 5.

Le vote de chaque député

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