Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 6494

Amendement · · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapScrutin nº 6494

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté99 pour · 0 contre · 0 abst.99 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 99 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (13/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (29/91), HOR (4/35), DR (5/48), UDR (2/17), RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
16
0
0
55
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
13
0
0
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
29
0
0
62
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
20
0
0
102
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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