Amendement de M. Fait et M. Bodart (HOR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 48 voix pour, 51 contre et 4 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (12/68), LIOT (1/23), HOR (4/35). Contre : DEM (4/37), EPR (27/91), DR (4/48), UDR (3/17), RN (13/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon déroulement des épreuves. Toutefois, elle est parfois perçue comme stigmatisante. Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à en affirmer la légitimité dans le cadre d’une évaluation équitable. »
Exposé sommaire déposé par M. Fait et M. Bodart (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les aménagements accordés aux élèves à besoins éducatifs particuliers incluent, le cas échéant, la possibilité d’un accompagnement humain lors des épreuves, sans que celui-ci ne constitue un facteur de dévalorisation de l’évaluation. »
Le vote de chaque député
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