Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉducation › Scrutin nº 6506

Amendement de M. Bodart (LIOT) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté95 pour · 10 contre · 1 abst.106 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 95 voix pour, 10 contre et 1 abstentions (106 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (11/68), LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (26/91), HOR (5/35), DR (3/48), UDR (2/17), RN (23/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
1
33
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
11
0
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 91 membres
26
10
0
55
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
0
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
23
0
0
99
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la politique du handicap. En effet, dans les territoires ultra-marins, les enfants à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap font face à des difficultés accrues, liées notamment à l’éloignement géographique, au contexte économique dégradé et la cherté de la vie, à l’insuffisance de l’offre médico-sociale et aux contraintes d’accès aux dispositifs d’accompagnement. Cette précision vise à garantir une évaluation plus fine des politiques publiques, en tenant compte des inégalités territoriales et en permettant d’identifier les leviers d’amélioration adaptés aux spécificités des outre-mer. »

Exposé sommaire déposé par M. Bodart (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il comporte en outre un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, analysant les politiques éducatives mises en œuvre en faveur des enfants à besoins éducatifs particuliers et des enfants en situation de handicap, ainsi que les contraintes spécifiques liées à l’éloignement, à l’accès aux structures adaptées et aux ressources disponibles. »

Le vote de chaque député

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