L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Adopté105 pour · 0 contre · 6 abst.111 votants sur 577
Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 105 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (12/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (41/91), HOR (5/35), DR (5/48), UDR (2/17), RN (25/122), NI (1/10). Abstention : LFI (6/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).