Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6520

Amendement de Mme Le Grip (EPR) · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Adopté86 pour · 2 contre · 0 abst.88 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie par 86 voix pour, 2 contre et 0 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (10/68), DEM (4/37), EPR (31/91), HOR (4/35), DR (4/48), UDR (4/17), RN (12/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
14 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
10
0
0
58
15 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
31
0
0
60
34 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
11 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
12
2
0
108
10 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes des provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Depuis cette date, les troupes russes occupent toujours 20 % du territoire de la Géorgie, en violation de l’accord de cessez-le-feu et du droit international. La France s’est opposée avec constance à cette occupation et cette annexion de fait. A l’heure où la Russie adopte une politique de plus en plus expansionniste, le soutien de la France à l’intégrité territoriale de la Géorgie doit se poursuivre. »

Exposé sommaire déposé par Mme Le Grip (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 9. bis Invite le Gouvernement de la République française à continuer de soutenir fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues ».

Le vote de chaque député

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