Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Le 12 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) par 43 voix pour, 74 contre et 17 abstentions (134 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (20/91), HOR (13/35), DR (3/48), NI (1/10). Contre : LFI (23/71), ECO (8/38), UDR (4/17), RN (37/122). Abstention : SOC (15/68), LIOT (2/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France ».
Le vote de chaque député
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