Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 6571

L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

Adopté71 pour · 9 contre · 26 abst.106 votants sur 577

Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture) par 71 voix pour, 9 contre et 26 abstentions (106 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (25/68), LIOT (3/23), EPR (13/91), HOR (7/35). Contre : DR (8/48). Abstention : DEM (2/37), UDR (2/17), RN (21/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
25
1
0
42
37 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
0
2
35
5 %abstention
EPREnsemble pour la République · 91 membres
13
0
0
78
14 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
7
0
0
28
20 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
8
1
39
17 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
2
15
12 %abstention
RNRassemblement National · 122 membres
1
0
21
100
17 %abstention
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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