Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 45 voix pour, 10 contre et 0 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (7/68), LIOT (2/23), DEM (1/37), DR (5/48), UDR (3/17), RN (16/122). Contre : EPR (6/91), HOR (3/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens. »
Exposé sommaire déposé par M. Brugerolles (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « informe », insérer les mots : « les communes concernées et ».
Le vote de chaque député
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