Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · Pour une montagne vivante et souveraineScrutin nº 6581

Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine

L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Adopté65 pour · 3 contre · 0 abst.68 votants sur 577

Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 65 voix pour, 3 contre et 0 abstentions (68 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (11/68), LIOT (2/23), DEM (2/37), EPR (4/91), HOR (4/35), DR (5/48), UDR (3/17), RN (18/122), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
11
0
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 91 membres
4
3
0
84
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
18
0
0
104
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins, particulièrement concernant la santé sexuelle et reproductive. Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent la prise en compte de cette inégalité spécifique pour les femmes dans les territoires de montagne et documentée dans plusieurs rapports. Si l’article 2 de la présente loi vise à prendre en compte les inégalités dans l’accès aux soins pour l'ensemble des populations en montagne (médecine générale, service d'urgence, service de réanimation, maternité), l’inégalité spécifique d’accès aux soins pour les femmes l’est également et elle ne doit pas être omise. Ainsi, La délégation aux droits des femmes du Sénat dans son rapport « Femmes et ruralités: en finir avec les zones blanches de l'égalité » publié en 2021, déplore que la santé des femmes ne soit pas considérée comme une priorité dans les territoires ruraux où la désertification médicale touche tout particulièrement les gynécologues (en moyenne 2,6 gynécologues médicaux pour 100 000 femmes en âge de consulter en France mais dans 77 départements sur 101, cette densité est inférieure à la moyenne nationale et 13 départements en sont dépourvus), le nombre de maternités a été divisé par trois en 40 ans, les femmes ont plus difficilement accès aux centres de santé et médecins spécialistes éloignés. »

Exposé sommaire déposé par Mme Ferrer (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les hommes au sein de ces territoires. »

Le vote de chaque député

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