Amendement de Mme Battistel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 26 voix pour, 38 contre et 0 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (11/68). Contre : LIOT (2/23), DEM (1/37), EPR (6/91), HOR (3/35), DR (5/48), UDR (3/17), RN (17/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l’eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages. »
Exposé sommaire déposé par Mme Battistel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « politique » ; insérer les mots : « de sobriété, ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « éventuellement ».
Le vote de chaque député
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