Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 31 voix pour, 0 contre et 18 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (1/37), EPR (3/91), HOR (4/35), DR (6/48), UDR (2/17), RN (10/122). Abstention : LFI (6/71), ECO (7/38), SOC (5/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. »
Exposé sommaire déposé par Mme Bonnivard (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « industrie, », insérer le mot : « l’artisanat, ».
Le vote de chaque député
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