Amendement de Mme Battistel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 33 voix pour, 16 contre et 6 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (3/91), HOR (5/35), DR (3/48). Contre : UDR (4/17), RN (10/122). Abstention : LFI (6/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l’eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l’environnement. »
Exposé sommaire déposé par Mme Battistel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et des mesures de compensation prévues à l’article L. 163‑1 du même code. »
Le vote de chaque député
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