Amendement de Mme Battistel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 17 voix pour, 32 contre et 6 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (3/91), HOR (5/35), DR (5/48), UDR (4/17), RN (10/122). Abstention : LFI (6/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les projets d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation environnementale, dans un soucis de preservation de ces ressources et de l’équilibre naturel. »
Exposé sommaire déposé par Mme Battistel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucun projet d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines, ni les travaux et infrastructures qui lui sont associés, ne peut faire l’objet d’une autorisation environnementale. »
Le vote de chaque député
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