Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · Pour une montagne vivante et souveraineScrutin nº 6597

Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine

L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Rejeté16 pour · 40 contre · 1 abst.57 votants sur 577

Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 16 voix pour, 40 contre et 1 abstentions (57 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (7/38). Contre : SOC (7/68), LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (3/91), HOR (3/35), DR (6/48), UDR (4/17), RN (13/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
7
1
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
3
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
3
0
88
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
3
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
6
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
13
0
109
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à affirmer un principe de hiérarchie clair entre les différents usages de la ressource en eau en milieu montagnard. L’accaparement croissant des ressources naturelles par les différentes activités humaines crée une concurrence quant à leur usage. Cette concurrence est exacerbée par le dérèglement climatique, qui se traduit notamment par une raréfaction des ressources en eau en montagne. La montagne joue pourtant un rôle essentiel dans le cycle de l’eau, au bénéfice des territoires d’altitude comme des territoires situés en aval. Toutefois, la raréfaction de cette ressource doit entrainer un encadrement de ses usages : l’eau potable, le bon état écologique des milieux, la sécurité civile et les besoins agricoles essentiels doivent primer sur les usages non essentiels ou substituables. L’objet de cet amendement est de rappeler cette nécessité. Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness. »

Exposé sommaire déposé par M. Coulomme (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette politique respecte une hiérarchie des usages donnant priorité à l’alimentation en eau potable, à la préservation du bon état des milieux aquatiques, à la sécurité civile et aux besoins agricoles essentiels. »

Le vote de chaque député

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