Amendement de M. Fégné (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 19 voix pour, 35 contre et 3 abstentions (57 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), ECO (7/38), SOC (3/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (3/91), HOR (4/35), DR (6/48), UDR (4/17), RN (13/122). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article. »
Exposé sommaire déposé par M. Fégné (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « , à titre exceptionnel, ».
Le vote de chaque député
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