Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 35 voix pour, 9 contre et 2 abstentions (46 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (9/68), DEM (3/37), EPR (1/91), HOR (3/35), DR (5/48). Contre : RN (9/122). Abstention : UDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social prévoit que les autorisations de dérogations ne soient accordées que s’il est justifié que celles-ci ne présentent aucun risque avéré pour la santé, la sécurité et l’environnement. Ces conditions doivent être préalables à toute autorisation. En plus de la suspension ou du retrait en cas de dommage réalisé a posteriori, il est également nécessaire de vérifier ces risques a priori, selon le principe de précaution. »
Exposé sommaire déposé par Mme Pochon (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ; elle n’est accordée que s’il est justifié qu’elle ne constitue pas un risque avéré pour la santé, la sécurité ou l’environnement. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…