Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 36 voix pour, 4 contre et 10 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (10/68), LIOT (1/23), DEM (3/37), HOR (2/35), DR (4/48). Contre : EPR (1/91). Abstention : UDR (4/17), RN (4/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la filière locale. »
Exposé sommaire déposé par M. Brugerolles (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics. »
Le vote de chaque député
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