Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 46 voix pour, 3 contre et 0 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (10/68), LIOT (1/23), EPR (2/91), HOR (2/35), DR (6/48), UDR (4/17), RN (7/122). Absents ou non-votants en majorité : DEM (37/37), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne. »
Exposé sommaire déposé par M. Brugerolles (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »
Le vote de chaque député
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