Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 18 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 23 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (6/68). Contre : DEM (5/37), EPR (14/91), HOR (5/35), DR (7/48), UDR (1/17), RN (21/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946. Si les exigences de sécurité nationale imposent des adaptations spécifiques du dialogue social, elles ne sauraient justifier son éviction complète. Le présent amendement vise à garantir un socle minimal de dialogue social, compatible avec les impératifs de confidentialité, lors de l’élaboration des plans de continuité ou de rétablissement d’activité. Cet amendement est inspiré d’une proposition de la CFDT Défense. »
Exposé sommaire déposé par Mme Catherine Hervieu (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 5, après le mot : « élaborer », insérer les mots : « , après information et consultation des instances représentatives du personnel compétentes, ».
Le vote de chaque député
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