Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6708

Amendement de Mme Pic (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté23 pour · 63 contre · 0 abst.86 votants sur 577

Le 18 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 23 voix pour, 63 contre et 0 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (5/68). Contre : DEM (6/37), EPR (21/91), HOR (3/35), DR (8/48), RN (24/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
14 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
5
0
0
63
7 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
6
0
31
16 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
21
0
70
23 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
3
0
32
9 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
8
0
40
17 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
24
0
98
20 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle "journée de mobilisation" exclue tout maniement d'armement. Lors de l'examen en commission de la défense, le gouvernement a en effet indiqué que la journée de mobilisation inclurait une "épreuve de tirs". Notre groupe s'y oppose fermement et propose donc d'exclure explicitement tout maniement d'armes par les jeunes concernés par cette journée. »

Exposé sommaire déposé par Mme Pic (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « sensibilisation » insérer les mots : « , excluant tout maniement d’armes, ».

Le vote de chaque député

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