Amendement de Mme Pic (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 18 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 22 voix pour, 64 contre et 2 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (5/68). Contre : DEM (6/37), EPR (20/91), HOR (3/35), DR (9/48), RN (25/122), NI (1/10). Abstention : UDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des appelés du service national volontaire. »
Exposé sommaire déposé par Mme Pic (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots : « à leur engagement associatif et »
Le vote de chaque député
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