L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Le 29 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture) par 65 voix pour, 72 contre et 15 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (27/66), DEM (7/36), EPR (23/95), HOR (6/33), NI (1/10). Contre : LFI (21/71), UDR (3/16), RN (46/124). Abstention : ECO (11/38), DR (4/47). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député