Amendement de Mme Fruchon (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 66 voix pour, 91 contre et 71 abstentions (228 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (12/37), HOR (17/35), DR (23/48), UDR (9/17). Contre : LFI (27/71), GDR (2/17), ECO (21/38), SOC (17/68), LIOT (1/23), EPR (20/91), NI (1/10). Abstention : RN (67/122).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet amendement vise à aller plus loin en intégrant le président ou un représentant de la chambre d'agriculture régionale à la tête du comité. Les agriculteurs doivent en effet avoir toute leur place à la tête de cette instance au même titre que la représentation régionale et les services de l'Etat. »
Exposé sommaire déposé par Mme Fruchon (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et le » les mots : « , le ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « associant la chambre régionale d’agriculture » les mots : « et le président de la chambre d’agriculture régionale ou son représentant ».
Le vote de chaque député
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