Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6739

Amendement de Mme Fruchon (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté66 pour · 91 contre · 71 abst.228 votants sur 577

Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 66 voix pour, 91 contre et 71 abstentions (228 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (12/37), HOR (17/35), DR (23/48), UDR (9/17). Contre : LFI (27/71), GDR (2/17), ECO (21/38), SOC (17/68), LIOT (1/23), EPR (20/91), NI (1/10). Abstention : RN (67/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
27
0
44
38 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
21
0
17
55 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
17
0
51
25 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
1
21
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
12
0
0
25
32 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
5
20
0
66
22 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
17
0
2
16
49 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
23
2
0
23
48 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
9
0
1
7
53 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
67
55
55 %abstention
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet amendement vise à aller plus loin en intégrant le président ou un représentant de la chambre d'agriculture régionale à la tête du comité. Les agriculteurs doivent en effet avoir toute leur place à la tête de cette instance au même titre que la représentation régionale et les services de l'Etat. »

Exposé sommaire déposé par Mme Fruchon (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et le » les mots : « , le ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « associant la chambre régionale d’agriculture » les mots : « et le président de la chambre d’agriculture régionale ou son représentant ».

Le vote de chaque député

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