Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 6744

Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté67 pour · 148 contre · 3 abst.218 votants sur 577

Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 67 voix pour, 148 contre et 3 abstentions (218 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71), GDR (2/17), ECO (20/38), SOC (18/68). Contre : DEM (13/37), EPR (29/91), HOR (17/35), DR (20/48), UDR (9/17), RN (58/122), NI (1/10). Abstention : LIOT (2/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
25
0
0
46
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
20
0
0
18
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
18
0
0
50
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
2
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
13
0
24
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
29
0
61
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
17
0
17
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
20
0
28
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
9
0
8
RNRassemblement National · 122 membres
0
58
0
64
NINon inscrit · 10 membres
0
1
1
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation entomophile est indispensable pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation. La pollinisation est nécessaire à la survie de 84% des plantes cultivées en Europe et améliore les rendements à l’échelle mondiale de 20% à 30% en moyenne. Les seuls « projets d’avenir agricole » durables et méritant d’être prioritairement soutenus financièrement par l’Etat et les collectivités territoriales sont ceux protégeant la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, fournissant des services écosystémiques irremplaçables à la production agricole. C’est-à-dire les projets fondés sur l’agroécologie. Cet amendement a été travaillé avec Terre d'abeilles. »

Exposé sommaire déposé par M. Biteau (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « préliminaire », insérer les mots : « , qui visent à développer des projets fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs ».

Le vote de chaque député

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