Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 67 voix pour, 148 contre et 3 abstentions (218 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71), GDR (2/17), ECO (20/38), SOC (18/68). Contre : DEM (13/37), EPR (29/91), HOR (17/35), DR (20/48), UDR (9/17), RN (58/122), NI (1/10). Abstention : LIOT (2/23).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation entomophile est indispensable pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation. La pollinisation est nécessaire à la survie de 84% des plantes cultivées en Europe et améliore les rendements à l’échelle mondiale de 20% à 30% en moyenne. Les seuls « projets d’avenir agricole » durables et méritant d’être prioritairement soutenus financièrement par l’Etat et les collectivités territoriales sont ceux protégeant la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, fournissant des services écosystémiques irremplaçables à la production agricole. C’est-à-dire les projets fondés sur l’agroécologie. Cet amendement a été travaillé avec Terre d'abeilles. »
Exposé sommaire déposé par M. Biteau (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « préliminaire », insérer les mots : « , qui visent à développer des projets fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…