Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 6758

Amendement de M. Casterman (RN) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté113 pour · 33 contre · 4 abst.150 votants sur 577

Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 113 voix pour, 33 contre et 4 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (12/37), EPR (16/91), HOR (13/35), DR (13/48), UDR (5/17), RN (49/122), NI (2/10). Contre : LFI (15/71), ECO (8/38), SOC (8/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
15
1
54
21 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
8
1
59
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
1
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
12
0
0
25
32 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
16
0
2
73
18 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
13
0
0
22
37 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
13
0
0
35
27 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
49
0
0
73
40 %pour
NINon inscrit · 10 membres
2
1
0
7
20 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. La venaison sauvage constitue une ressource alimentaire locale, saine et bas carbone, propice au développement des circuits courts et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Mais la filière peine à se développer à cause d’un environnement réglementaire beaucoup trop contraignant. Résultat : alors que chaque année, les chasseurs prélèvent 900 000 sangliers, 90 000 cerfs et 570 000 chevreuils, à peine 10 % du gibier sauvage prélevé est écoulé dans les circuits de distribution officiels et près d'une viande de gibier sur deux consommée en France est importée des États-Unis, de Nouvelle-Zélande ou d'Europe de l’Est. Pour structurer une véritable filière venaison sauvage et réduire notre dépendance aux importations, il faut lever les entraves réglementaires au développement d'un réseau de collecte, de production et de distribution de viande de gibier en circuit court et favoriser sa consommation dans la restauration collective. Plus généralement, cet amendement rappelle avec force que la filière venaison sauvage concoure à l’objectif de souveraineté alimentaire et doit être valorisée au titre des projets d’avenir agricoles. »

Exposé sommaire déposé par M. Casterman (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après la cinquième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ils incluent la valorisation de la venaison sauvage française comme filière d’alimentation durable. »

Le vote de chaque député

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