Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 21 voix pour, 100 contre et 12 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (2/17), ECO (5/38). Contre : LIOT (4/23), DEM (4/37), EPR (11/91), HOR (10/35), DR (19/48), UDR (4/17), RN (43/122), NI (1/10). Abstention : SOC (6/68).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. La France importe, en effet, plus de 60 % des protéines végétales qu’elle consomme. Réorienter les surfaces vers l’alimentation humaine directe, c’est gagner sur tous les tableaux : climat, souveraineté, santé. La diversification vers l’alimentation humaine réduit simultanément la dépendance aux importations de soja, les émissions de gaz à effet de serre et la pression sur la ressource en eau. Elle est la traduction agricole concrète de la baisse de la consommation de produits d’origine animale appelée par les autorités sanitaires (ANSES, PNNS) et environnementales. Elle permet de bénéficier des propriétés agricoles des légumineuses : leur introduction dans les rotations permet de réduire les besoins en engrais azotés, dont l’épandage est à l’origine d’émissions de particules fines qui contribuent au développement d’affections respiratoires. Cet amendement a été travaillé avec L214. »
Exposé sommaire déposé par M. Biteau (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La labellisation « projet d’avenir agricole » est conditionnée à l’inclusion d’un volet de développement des productions végétales destinées directement à l’alimentation humaine, légumineuses, fruits, légumes, en cohérence avec une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale ».
Le vote de chaque député
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