L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Le 29 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) par 81 voix pour, 9 contre et 1 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (13/66), LIOT (2/23), HOR (3/33), DR (1/47), UDR (3/16), RN (28/124). Contre : DEM (2/36), EPR (7/95). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Le vote de chaque député
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