Amendement de M. Ott et M. Castellani (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 21 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 54 voix pour, 85 contre et 4 abstentions (143 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (16/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), NI (1/10). Contre : EPR (21/91), HOR (7/35), DR (9/48), UDR (2/17), RN (42/122).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement prévoit que l’autorité administrative consulte la ou les PRPDE qui prélèvent dans la masse d’eau concernée par le PTGE avant d’arrêter les volumes prélevables et leur répartition par usages sur les sous-bassins en situation de tension quantitative de la ressource en eau. »
Exposé sommaire déposé par M. Ott et M. Castellani (DEM). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « Arrêter » insérer les mots : « le cas échéant après avis de la ou des personnes responsables de la production et de la distribution d’eau concernées ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…