Amendement de Mme Levavasseur (RN) · proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Le 29 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) par 36 voix pour, 50 contre et 7 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), UDR (3/16), RN (31/124), NI (1/10). Contre : LFI (28/71), GDR (1/17), SOC (17/66), DEM (1/36), HOR (1/33). Abstention : ECO (1/38), EPR (5/95), DR (1/47).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant explicitement cette substance parmi les thématiques abordées aux côtés du cannabis. En effet, ce produit, banalisé dans les milieux festifs, fait l’objet d’une consommation croissante chez les adolescents et les jeunes adultes, avec des conséquences graves pour leur santé, telles que des troubles neurologiques, des brûlures par le froid ou encore des risques d’asphyxie. Inclure cette problématique dans les programmes de prévention scolaire permettra d’aborder les dangers spécifiques de ce gaz hilarant et d’éduquer les élèves sur ses effets néfastes. »
Exposé sommaire déposé par Mme Levavasseur (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , tels que le protoxyde d’azote ».
Le vote de chaque député
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