Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 21 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 75 voix pour, 27 contre et 1 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (6/37), EPR (18/91), HOR (7/35), DR (10/48), UDR (3/17), RN (30/122), NI (1/10). Contre : LFI (9/71), ECO (6/38), SOC (9/68), LIOT (2/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet article vise à réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau au profit d’un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et agriculture conventionnelle, ces dispositions sont antidémocratiques. Les organisations professionnelles agricoles doivent rester libres de désigner leurs représentants. Il est donc proposé de supprimer cet article. »
Exposé sommaire déposé par M. Le Fur (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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