Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 6824

Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté18 pour · 75 contre · 3 abst.96 votants sur 577

Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 18 voix pour, 75 contre et 3 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (7/38). Contre : DEM (5/37), EPR (17/91), HOR (8/35), DR (7/48), UDR (2/17), RN (35/122). Abstention : SOC (2/68), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
1
2
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
17
0
74
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
8
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
2
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
0
35
0
87
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de l'eau. Il s'oppose, comme le prévoit l'alinéa 3, à ce que les préfets puissent déroger aux règles du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin de permettre la réalisation de projets d’ouvrages de stockage d’eau. Les SAGE sont élaborés par les parlements locaux de l'eau, ils sont le fruit de la démocratie de l'eau, permettre aux préfets de les contourner et de les piétiner pour construire des méga-bassines constitue une régression inacceptable, dangereuse pour l'avenir de la ressource et qui contribuera à accentuer la crise démocratique dans notre pays. »

Exposé sommaire déposé par Mme Soudais (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 3, substituer au mot : « peut », les mots : « ne peut pas ».

Le vote de chaque député

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