L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Le 30 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne par 77 voix pour, 0 contre et 13 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (13/66), DEM (5/36), EPR (14/95), HOR (3/33), DR (3/47), UDR (1/16), RN (30/124), NI (2/10). Abstention : LFI (12/71). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

Le vote de chaque député