Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 687

Amendement de Mme Robert-Dehault (RN) · proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Rejeté34 pour · 37 contre · 0 abst.71 votants sur 577

Le 30 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur par 34 voix pour, 37 contre et 0 abstentions (71 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/47), UDR (3/16), RN (28/124). Contre : LFI (25/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (5/66), EPR (1/95). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DEM (36/36), HOR (33/33), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
25
0
46
35 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
5
0
61
8 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
0
36
100 %absent
EPREnsemble pour la République · 95 membres
0
1
0
94
1 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
100 %absent
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
28
0
0
96
23 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Pendant que le reste du monde, notamment les États-Unis et les pays asiatiques, investissent dans des technologies d’avenir et mettent en œuvre un écosystème normatif au service de leur économie, l’Union européenne règlemente et régule pour elle seule. En effet, il est impossible de protéger et développer l’économie, l’industrie et l’agriculture européenne si on la laisse affronter une concurrence qui n’est pas soumise aux mêmes règles. Dans ce saccage économique orchestrée par l’Union européenne, l’agriculture est un secteur particulièrement touché par des normes qui contraignent sa compétitivité et qui participent à son déclin. Nos agriculteurs doivent faire face à des règlementations très strictes sur l’usage de certains produits phytosanitaires autorisés dans de nombreuses régions du monde et à une politique de règlementation sur les émissions de gaz à effet de serre, qui touche particulièrement les élevages. Dans le même temps et de manière contradictoire, l’Union européenne continue d’empiler des traités de libres échanges avec des régions du monde qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes et qui augmentent notre bilan carbone en matière d’importation. Une réflexion au niveau européen doit être menée pour alléger les contraintes qui pèsent sur nos agriculteurs pour augmenter notre compétitivité agricole pour réduire notre dépendance aux importations extérieures. »

Exposé sommaire déposé par Mme Robert-Dehault (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 1 A) À inciter la Commission européenne à conduire une réelle et profonde réflexion sur l’excès de contraintes normatives européennes qui pèsent sur la compétitivité de notre agriculture ; ».

Le vote de chaque député

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