Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 70 voix pour, 106 contre et 2 abstentions (178 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/17), RN (59/122), NI (1/10). Contre : LFI (17/71), ECO (11/38), SOC (22/68), LIOT (5/23), DEM (9/37), EPR (19/91), HOR (8/34), DR (14/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Tivoli (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable », les mots : « la préservation de l’espèce ».
Le vote de chaque député
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