Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6912

Amendement de Mme Rossi (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté58 pour · 148 contre · 9 abst.215 votants sur 577

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 58 voix pour, 148 contre et 9 abstentions (215 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (24/68), DEM (8/37), DR (23/48). Contre : LFI (20/71), ECO (11/38), EPR (21/91), HOR (9/34), UDR (8/17), RN (72/122), NI (2/10). Abstention : LIOT (3/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
28 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
29 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
24
0
0
44
35 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
2
3
16
13 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
8
3
3
23
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
21
0
69
23 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
3
22
26 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
23
0
0
25
48 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
8
0
9
47 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
72
0
50
59 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8
20 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des mesures de prélèvement, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Le dispositif proposé a pour objet de clarifier le champ des mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour assurer la gestion du loup (Canis lupus), en indiquant expressément que celles-ci comprennent, le cas échéant, des mesures de prélèvement. Cette précision vise à sécuriser juridiquement l’intervention des autorités compétentes en consacrant le prélèvement comme un outil à part entière de la gestion de l’espèce, aux côtés des autres mesures de prévention et de protection des troupeaux. »

Exposé sommaire déposé par Mme Rossi (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « gestion », insérer les mots : « et de prélèvement ».

Le vote de chaque député

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