Amendement de Mme Rossi (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 58 voix pour, 148 contre et 9 abstentions (215 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (24/68), DEM (8/37), DR (23/48). Contre : LFI (20/71), ECO (11/38), EPR (21/91), HOR (9/34), UDR (8/17), RN (72/122), NI (2/10). Abstention : LIOT (3/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des mesures de prélèvement, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Le dispositif proposé a pour objet de clarifier le champ des mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour assurer la gestion du loup (Canis lupus), en indiquant expressément que celles-ci comprennent, le cas échéant, des mesures de prélèvement. Cette précision vise à sécuriser juridiquement l’intervention des autorités compétentes en consacrant le prélèvement comme un outil à part entière de la gestion de l’espèce, aux côtés des autres mesures de prévention et de protection des troupeaux. »
Exposé sommaire déposé par Mme Rossi (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « gestion », insérer les mots : « et de prélèvement ».
Le vote de chaque député
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