Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 85 voix pour, 125 contre et 7 abstentions (217 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/17), RN (71/122). Contre : LFI (19/71), ECO (13/38), SOC (24/68), LIOT (5/23), DEM (14/37), EPR (23/91), HOR (11/34), DR (14/48), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à mieux associer les représentants des chasseurs et des éleveurs dans la conduite des opérations de comptage de la population lupine. L'élaboration d'une méthode de comptage partagée vise à mettre fin aux soupçons permanents de sous-évaluation de la population lupine par les agents de l'Office français de la biodiversité. Les modalités pratiques de cette méthode partagée doivent être précisées dans l'arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture. »
Exposé sommaire déposé par M. Casterman (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « selon une méthode partagée qui associe les fédérations départementales des chasseurs au sens de l’article L. 421‑5 du code de l’environnement et les chambres d’agriculture au sens de l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…