Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6914

Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté85 pour · 125 contre · 7 abst.217 votants sur 577

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 85 voix pour, 125 contre et 7 abstentions (217 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/17), RN (71/122). Contre : LFI (19/71), ECO (13/38), SOC (24/68), LIOT (5/23), DEM (14/37), EPR (23/91), HOR (11/34), DR (14/48), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
19
0
51
27 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
13
0
24
34 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
24
0
44
35 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
5
2
16
22 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
14
1
22
38 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
23
0
68
25 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
11
1
21
32 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
14
3
28
29 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
8
0
0
9
47 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
71
0
0
51
58 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8
20 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à mieux associer les représentants des chasseurs et des éleveurs dans la conduite des opérations de comptage de la population lupine. L'élaboration d'une méthode de comptage partagée vise à mettre fin aux soupçons permanents de sous-évaluation de la population lupine par les agents de l'Office français de la biodiversité. Les modalités pratiques de cette méthode partagée doivent être précisées dans l'arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture. »

Exposé sommaire déposé par M. Casterman (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « selon une méthode partagée qui associe les fédérations départementales des chasseurs au sens de l’article L. 421‑5 du code de l’environnement et les chambres d’agriculture au sens de l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime »

Le vote de chaque député

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