Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 6933

Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté19 pour · 96 contre · 10 abst.125 votants sur 577

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 19 voix pour, 96 contre et 10 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (13/68), LIOT (4/23). Contre : ECO (7/38), DEM (4/37), EPR (22/91), HOR (7/34), DR (9/48), RN (43/122), NI (2/10). Abstention : LFI (10/71). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
10
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
13
0
0
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
2
0
17
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
22
0
68
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
7
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
9
0
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
0
43
0
79
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. En effet, la politique de gestion et de prélèvement de la population lupine est directement indexée sur les effectifs estimés. Or, les méthodes de comptage actuellement utilisées ne sont pas toujours considérées comme efficaces par les acteurs de la ruralité. Depuis le 1 er janvier 2025, l’estimation de l’effectif moyen de la population lupine se fait désormais uniquement avec la méthode « Capture-Marquage-Recapture » (CMR). Si le Ministère de la Transition écologique présente cette méthode comme la plus fiable scientifiquement, il reconnaît aussi que « la publication du chiffre définitif de la CMR n’est possible que plusieurs années après le recueil des données génétiques. » Cet amendement propose donc d’instaurer une concertation entre l’État et le monde agricole afin de définir une méthode de comptabilisation partagée et fiable. »

Exposé sommaire déposé par Mme Allemand (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « en s’appuyant sur une méthode d’estimation de la population de loups définie en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricole et forestière, des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ».

Le vote de chaque député

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