Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 19 voix pour, 22 contre et 43 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), SOC (8/68), DR (4/48), UDR (3/17). Contre : ECO (1/38), LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (11/91), HOR (6/34). Abstention : LFI (5/71), RN (32/122), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire. Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés. »
Exposé sommaire déposé par Mme Allemand (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires ».
Le vote de chaque député
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