Amendement de Mme Rossi (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 10 voix pour, 49 contre et 62 abstentions (121 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/68). Contre : LFI (10/71), GDR (2/17), ECO (4/38), LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (15/91), HOR (9/34), DR (5/48), NI (1/11). Abstention : UDR (7/17), RN (51/122).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de prédation observées par zone. Le dispositif actuel prévoit la détermination d’un plafond national de destruction de spécimens, fixé en tenant compte de l’état de conservation favorable de l’espèce. Une telle approche uniforme ne permet toutefois pas de répondre de manière suffisamment fine aux réalités écologiques et territoriales, caractérisées par une évolution rapide et hétérogène des populations. Or, l’augmentation tendancielle du nombre de spécimens sur certains territoires et la diversité des situations locales rendent nécessaire une capacité d’adaptation plus souple des mesures de gestion. La rigidité d’un plafond national pourrait en effet limiter l’efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir et réduire les dommages aux activités d’élevage, ainsi que pour assurer une gestion équilibrée de l’espèce. »
Exposé sommaire déposé par Mme Rossi (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 10, supprimer le mot : « maximal ».
Le vote de chaque député
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