Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6940

Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté24 pour · 113 contre · 6 abst.143 votants sur 577

Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 24 voix pour, 113 contre et 6 abstentions (143 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (6/38). Contre : SOC (8/68), LIOT (3/23), DEM (2/37), EPR (14/91), HOR (8/34), DR (11/48), UDR (7/17), RN (58/122), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
1
55
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
8
5
55
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
2
0
35
5 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
14
0
77
15 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
8
0
26
24 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
11
0
37
23 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
7
0
10
41 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
1
58
0
63
48 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau national. En effet, une étude publiée dans la revue Naturae en 2023 souligne que “les effets des tirs pouvaient être multiples et dépendaient des contextes dans lesquels ils étaient réalisés”. Les résultats de la thèse d'Oksana Grente invitent à adopter une gestion contextualisée des attaques par les tirs, c’est-à-dire ajustée aux situations locales, en complément des mesures de protection, elles aussi ajustées aux contextes locaux. Cette gestion nationale et uniforme ne permet pas de prendre en compte les spécificités et réalités locales. Pourtant, la densité de loups et la pression sur les troupeaux diffèrent d’une région à une autre, d’un massif à un autre. Il est donc nécessaire de régionaliser cette gestion, pour redonner une marge de manœuvre aux territoires et leur permettre de mettre en place des solutions adéquates. »

Exposé sommaire déposé par Mme Pochon (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l'alinéa 11.

Le vote de chaque député

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