Amendement de M. Bentz (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 63 voix pour, 77 contre et 10 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/17), RN (54/122). Contre : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (14/68), LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (17/91), HOR (7/34), NI (2/11). Abstention : DR (9/48).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « en principe ».
Le vote de chaque député
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