Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6947

Amendement de M. Warsmann (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté142 pour · 28 contre · 4 abst.174 votants sur 577

Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 142 voix pour, 28 contre et 4 abstentions (174 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (12/68), LIOT (6/23), DEM (1/37), EPR (19/91), HOR (11/34), DR (20/48), UDR (8/17), RN (61/122), NI (4/11). Contre : LFI (17/71), ECO (9/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
17
0
54
24 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
2
27
24 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
12
0
0
56
18 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
6
0
0
17
26 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
1
0
35
3 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
19
1
1
70
21 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
0
1
22
32 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
20
0
0
28
42 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
8
0
0
9
47 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
61
0
0
61
50 %pour
NINon inscrit · 11 membres
4
0
0
7
36 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à autoriser l’utilisation de jumelles permettant d’améliorer la vision nocturne, et de jumelles permettant d’identifier les sources de chaleur, dans le cadre des tirs de défense. Leur utilisation est d’ores et déjà autorisée, mais elle est soumise à un accord préalable de l’OFB. Dans le cadre de la chasse et de la régulation des espèces nuisibles, ces lunettes sont déjà autorisées, sans validation préalable de l’administration. Cet amendement vise à soumettre les éleveurs exposés à la prédation aux règles de droit commun de la chasse et de la régulation des espèces nuisibles, telles que le sanglier. »

Exposé sommaire déposé par M. Warsmann (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Aux seules fins d’amélioration des tirs de défense, tout éleveur exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, tout propriétaire public ou privé d’une exploitation agricole d’élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, ou tout mandataire désigné par lui, peut, sous réserve d’être titulaire d’un permis de chasser en cours de validité, utiliser des dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de la lumière ou la détection thermique, à l’exception des appareils pouvant être mis en œuvre sans l’aide des mains et des appareils équipés d’un adaptateur permettant de les fixer sur une lunette de tir. »

Le vote de chaque député

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