Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 6990

Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté51 pour · 94 contre · 1 abst.146 votants sur 577

Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 51 voix pour, 94 contre et 1 abstentions (146 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), ECO (10/38), SOC (18/68), NI (2/11). Contre : LIOT (4/23), DEM (4/37), EPR (21/91), HOR (9/34), DR (11/48), UDR (3/17), RN (42/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
21
0
0
50
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
18
0
1
49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
4
0
19
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
21
0
70
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
11
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
3
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
0
42
0
80
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement du groupe LFI vise à éviter que des produits uniquement présentés comme « locaux » ou « durables » sans garanties environnementales vérifiables puissent être intégrés aux objectifs de qualité prévus par la loi Egalim. Si la valorisation des productions de proximité constitue un objectif souhaitable, et nous souhaitons d'ailleurs fixer l'objectif d'un approvisionnement 100% local en restauration collective, elle ne peut suffire à caractériser, à elle seule, un niveau d’exigence environnementale comparable aux signes officiels de qualité ou aux démarches certifiées. Rappelons que les lois Egalim se sont donnés pour l’objectif la promotion d’une alimentation de qualité sanitaire, écologique et nutritionnelle exigeante. Il est donc nécessaire que les caractéristiques des produits concernés reposent sur des critères objectivables, mesurables et contrôlables. Cette exigence permettra de préserver la crédibilité des objectifs de qualité alimentaire et d’éviter un affaiblissement progressif des standards environnementaux applicables à la restauration collective. »

Exposé sommaire déposé par Mme Trouvé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Le 1° bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « La seule localisation de la production ou de la première transformation ne peut permettre à elle seule de qualifier un produit de durable ou de qualité au titre du présent article. »

Le vote de chaque député

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