Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 48 voix pour, 92 contre et 0 abstentions (140 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), ECO (10/38), SOC (18/68). Contre : LIOT (4/23), DEM (4/37), EPR (20/91), HOR (9/34), DR (10/48), UDR (3/17), RN (40/122), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe de non-régression de la part des produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective publique et privée. Il prévoit ainsi que dans chaque restaurant, la part de produits bio ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante. Les débats en commission montrent une tendance à l'élargissement du spectre des produits considérés comme "durables et de qualité" au titre d'Egalim et à un affaiblissement des exigences de durabilité. L'élargissement de ce spectre ne doit pas contribuer à réduire d'autant la part des produits bio servis en restauration collective. Tel est l'objet de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par Mme Trouvé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La part des produits mentionnés au 2° dans les repas servis dans les restaurants collectifs mentionnés au premier alinéa ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante dans chaque restaurant. »
Le vote de chaque député
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