Amendement de M. William (SOC) · Abrogation du Code noir
L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) par 85 voix pour, 107 contre et 13 abstentions (205 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (46/71), GDR (9/17), SOC (21/68). Contre : LIOT (16/23), DEM (6/37), EPR (20/91), HOR (8/34), DR (6/48), UDR (3/17), RN (45/122), NI (3/11). Abstention : ECO (9/38).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que les textes visés, outre leur abrogation, sont réputés illégaux. Il s’agit de lever toute ambiguïté quant à la nature juridique de ces instruments historiques, en affirmant sans équivoque leur incompatibilité avec les principes fondamentaux du droit et, en particulier, avec les principes constitutionnels de liberté, d’égalité et de dignité de la personne humaine. »
Exposé sommaire déposé par M. William (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet alinéa par les mots : « et réputés illégaux ».
Le vote de chaque député
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