Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · Abrogation du Code noirScrutin nº 7000

Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir

L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Rejeté94 pour · 118 contre · 2 abst.214 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) par 94 voix pour, 118 contre et 2 abstentions (214 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (47/71), GDR (6/17), ECO (17/38), SOC (23/68). Contre : LIOT (14/23), DEM (8/37), EPR (25/91), HOR (10/34), DR (7/48), UDR (4/17), RN (48/122), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
47
0
1
23
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
6
0
0
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
17
1
0
20
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
23
0
0
45
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
14
0
8
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
8
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
25
1
65
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
10
0
24
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
48
0
74
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« En 1848 au moment de l’abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. Dans le même temps, aucune puissance coloniale européenne, aucun pays d’Amérique ne verse aux anciens esclaves de compensation matérielle sous quelque forme que ce soit. Malgré les demandes répétées de toutes les anciennes colonies, la France ainsi que toutes les anciennes puissances coloniales ont toujours rejeté toutes les demandes de réparations matérielles et financières liées à l’esclavage. La loi du 21 mai 2001 (loi Taubira) a qualifié la traite et l’esclavage de crimes contre l’humanité mais n’a pas pu aborder la question de la réparation financière. Aujourd’hui, lors du 25e anniversaire de cette loi, le Président de la République a évoqué la possibilité de réparations matérielles et symboliques et précise que « la question de la réparation ne doit pas être éludée ». Les réparations incluent la refonte des programmes scolaires, la création de lieux de mémoire comme le prévoit l’article 2 de cette proposition de loi. Mais, pour prendre le Président de la République aux mots et l’exhorter à rompre vraiment avec la position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toutes compensations financières, ce rapport doit également formuler des propositions afin d’inciter ce Gouvernement et ceux à venir à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières. »

Exposé sommaire déposé par M. Nilor (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il aborde également la question de la justice réparatrice, et formule des propositions afin d’engager le Gouvernement à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières. »

Le vote de chaque député

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